Éclairage Public : le règlement 2025
Dernièrement, les communes ont reçu le règlement des conditions techniques, administratives et financières relatives à l’éclairage public.
La compétence Éclairage public s’exerce conformément aux statuts de Territoire d’énergie Mayenne, approuvés par arrêté préfectoral. L’exercice de cette compétence optionnelle par le syndicat est librement choisi par les communes ou EPCI adhérent à Territoire d’énergie Mayenne.
Ce règlement précise les conditions techniques, administratives et financières des travaux et des prestations de maintenance réalisées sur les installations d’éclairage des communes qui ont transféré cette compétence à Territoire d’énergie Mayenne.
Conformément aux statuts de Territoire d’énergie Mayenne, la compétence Éclairage public comprend :
- La maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre de tous les investissements,
- La maintenance des installations d’éclairage,
- L’instruction des Déclaration de travaux et des Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux,
- La mise à jour de la base de données patrimoniales et de la cartographie associée.
Territoire d’énergie Mayenne réalise les prestations liées à cette compétence, à la fois par ses moyens propres, mais également par le biais des entreprises et des prestataires spécialisés choisis par voie de marchés publics.
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Numéro d’astreinte éclairage public : 02 52 21 05 28
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