Dissimulation des réseaux
Objectif : supprimer les réseaux électriques aériens pour les dissimuler en souterrain.
En quoi consiste la dissimulation des réseaux ?
Il s'agit d'améliorer l'aménagement paysager des communes en rendant les réseaux électriques plus discrets, tout en protégeant les équipements des intempéries.
Les travaux d'enfouissement sont réalisés à la demande des collectivités.
A qui s'adresser ?
Que vous soyez une commune rurale ou urbaine, contactez votre interlocuteur à Territoire d'énergie Mayenne en cliquant ici.
La participation financière du SDEGM pour une opération de dissimulation des réseaux
La commune doit faire une demande auprès des services de Territoire d'énergie Mayenne. Le syndicat Départemental propose alors un premier montant estimatif des travaux. Celui-ci permet à la collectivité de faire approuver avant toute réalisation les modalités financières à son assemblée délibérante. Territoire d'énergie Mayenne n'engage les travaux qu'après accord de la collectivité (à réception du dossier complet - y compris la délibération).
Pour bénéficier des travaux d'enfouissement des réseaux, les collectivités sollicitent une inscription au programme annuel défini par le comité de choix ou demandent une inscription au titre du programme complémentaire. Le financement des travaux dépend du type de réseau à dissimuler (électrique ou téléphonique) et de la commune concernée, comme le détaillent les tableaux ci-dessous.
| Effacement réseaux électriques (montant des travaux plafonné à 100 000 € HT/an) | ||
| Population | Contribution communale |
Contribution |
| Communes rurales au sens CAS FACE |
25% | 75% |
| Effacement réseaux électriques (montant des travaux non plafonné) | ||
| Population | Contribution communale |
Contribution |
| Communes à statut urbain |
65% | 35% |
| Effacement réseaux téléphoniques (montant des travaux plafonnés à 43 000 € ht/an) | ||
| Population | Contribution communale | Contribution Territoire d'énergie Mayenne |
| Communes rurales au sens CAS FACE |
80% | 20% |
| Communes à statut urbain | 100% | 0% |
| Effacement des réseaux au titre du programme complémentaire | ||
| Nature des travaux | Contribution communes rurales | Contribution Territoire d'énergie Mayenne |
| Réseaux électriques | 60% | 40% |
| Réseaux téléphoniques | 100% | 0% |
| Contribution communes à statut urbain | Contribution Territoire d'énergie Mayenne |
|
| Réseaux électriques | 100% | 0% |
| Réseaux téléphoniques | 100% | 0% |