Présentation

Il a été créé en 1947, pour fédérer l'ensemble des syndicats intercommunaux nés de l'électrification des territoires. Aujourd'hui, il regroupe l'ensemble des communes du Département.

Territoire d'énergie Mayenne est l'interlocuteur privilégié des Collectivités locales et des particuliers, pour tout ce qui concerne les réseaux gaz et électriques (basse et moyenne tension).

Pour le compte des communes du département propriétaires des réseaux gaz et électrique (basse et moyenne tension), Territoire d'énergie Mayenne intervient sur le réseau public pour tous les travaux garantissant la qualité de l'énergie distribuée. Ainsi en collaboration avec les communes, Territoire d'énergie Mayenne réalise des travaux afin d'améliorer la distribution du gaz et de l'électrique : extension, renforcement, enfouissement des réseaux et sécurisation des ouvrages.

Au terme de ces réalisations, les ouvrages sont remis pour exploitation à Enedis, concessionnaire obligé des collectivités.

Egalement, il contrôle l'exploitation et l'entretien des réseaux par les concessionnaires Enedis et GRDF, et défend les intérêts des communes et des particuliers.

Outre ses missions sur le réseau d'électricité et de gaz, Territoire d'énergie Mayenne accompagne les communes qui le souhaitent pour tous les travaux d'éclairage public et les actions en faveur du développement des énergies renouvelables.

Consultez les statuts de Territoire d'énergie Mayenne :

- Statuts Territoire d'énergie Mayenne

- Annexes

1884 : La compétence pour organiser les services publics locaux est confiée aux communes. Parmi ces services figurent l'électricité et le gaz.

1925 : Regroupement des communes mayennaises au sein de syndicats intercommunaux d'électrification, pour construire et exploiter un réseau de distribution d'électricité.

1946 : La loi nationalise les entreprises privées et leurs substitue « l'électricité de France » et le « Gaz de France ». Il s'agit d'établissements publics à caractère industriel et commercial, concessionnaires uniques et obligés des communes. La propriété des réseaux reste aux communes, qui se sont regroupées dans 21 syndicats intercommunaux d'électrification.

1947 : Création du Syndicat Départemental pour l'Electricité et le Gaz de la Mayenne (SDEGM), autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et du gaz, pour représenter les communes et défendre leurs intérêts auprès des concessionnaires EDF et GDF ; et veiller à optimiser la distribution d'électricité et de gaz.

1970 : Nouvelles missions du SDEGM : l'étude, l'exécution et le financement des travaux de premier investissement, de renforcement et de perfectionnement des ouvrages de la distribution de l'énergie électrique.

1995 : Modernisation des cahiers des charges qui régissent les relations avec les concessionnaires. Le rôle de l'autorité concédante est renforcé.

2000-2007 : Libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz par étapes. Ainsi, la fourniture et l'acheminement de l'électricité sont séparés.

2006 : Départementalisation de la distribution publique d'électricité. Dissolution des syndicats intercommunaux préexistants. Ce sont désormais les communes qui adhèrent directement au SDEGM et transfèrent leurs compétences. Ainsi le syndicat représente l'ensemble des autorités en charge du réseau public de distribution. Il est l'une des seules structures du département à répondre à ces caractéristiques, grâce à sa double compétence : autorité organisatrice et maître d'ouvrage des travaux de développement.

2008 : Modification des statuts du SDEGM, qui propose désormais de nouvelles prestations en matière d'éclairage public, de communication électronique et d'énergies renouvelables, plus particulièrement l'installation de panneaux photovoltaïques.

2017 : Le SDEGM devient Territoire d'énergie Mayenne