Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS)

Un fond de plan PRÉCIS et COMMUN du domaine public en Mayenne

Depuis 2012, la réforme anti-endommagement des réseaux (dite « DT-DICT ») œuvre à améliorer la sécurité des personnes et des biens lors de travaux à proximité de réseaux enterrés.

A partir du 1^er janvier 2026, les gestionnaires de réseaux ont l’obligation de répondre aux demandes de travaux en leurs ouvrages sur un fond de plan de très grande précision, le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS).

Ce référentiel très précis et commun du domaine public, est destiné en priorité à répondre à des enjeux de sécurité, mais peut également répondre à de nombreux autres usages.

En Mayenne, depuis 2021, le déploiement du PCRS est porté par territoire d’énergie Mayenne, autorité locale compétente :

• En partenariat avec le Conseil départemental de la Mayenne, les intercommunalités mayennaises et les gestionnaires de réseaux,
• Avec le soutien financier de la Région des Pays de la Loire et du fonds européen de développement régional (FEDER).

En tant que fond de plan de repérage de référence, le PCRS peut être de deux types :

• PCRS image : cette photographie vue du ciel précise et de très haute résolution est issue d’une acquisition aérienne avec un pixel de 5 cm et une précision de 10 cm en 2D.
• PCRS vecteur : cette représentation des objets constituant le corps de rue est issue d’un scan 3D des rues avec une précision de 5 cm.

La combinaison du PCRS image et vecteur constitue un référentiel voirie très riche qui peut couvrir de multiples usages :

• réponses aux demandes de travaux,
• études préalables avant travaux,
• recalage des réseaux,
• gestion de la voirie,
• gestion des risques,
• production d’un cadastre solaire,
• mise en place de jumeaux numériques du territoire.

La mission de Territoire d’énergie Mayenne en tant qu’autorité compétente pour le PCRS est de :

• Mettre en place la gouvernance du PCRS avec les partenaires
• Produire le PCRS initial
• Contrôler la qualité des données
• Stocker et sauvegarder les données
• Diffuser les données
• Organiser et contrôler les mises à jour
• Promouvoir les usages
• Animer la gouvernance