Infrastructures de communications électroniques
Les infrastructures de communications électroniques (fourreaux et chambres de tirage) construites avant 1997 appartiennent à Orange (anciennement France Télécom).
Dans les zones d'activités et les lotissements, les infrastructures construites après cette date appartiennent à la structure qui les a financées : une collectivité publique ou un opérateur privé.
Les collectivités, propriétaires des infrastructures de communications électroniques ont alors la possibilité de transférer à Territoire d'énergie Mayenne la gestion de ces infrastructures selon le schéma ci-dessous.
Pour en savoir plus...
Option A ou option B : vous ne savez plus ce que votre commune a choisi ? Consultez le listing en cliquant Tableau choix option A-B communes.
Comment a évolué la propriété des infrastructures de communications électroniques ? En savoir plus en cliquant ici.