Géoréférencement des réseaux
Objectif : répondre aux DT - DICT pour les travaux à proximité des réseaux
En quoi consiste le géoréférencement ?
C'est un procédé permettant de positionner un objet (les réseaux dans le cas présent) dans l'espace à l'aide de ses coordonnées géographiques GPS (latitude, longitude, altitude).
Je suis le maire d'une commune, quels sont les réseaux que je dois géoréférencer ?
Il existe 2 types de réseaux :
Les réseaux dits « sensibles » : éclairage public, électriques, gaz, vapeur, ouvrages contre les inondations/submersions,
Les réseaux dits « non sensibles » : adduction eau potable, assainissement (eaux usées et eaux pluviales).
Suite à la réforme anti-endommagement des réseaux (DT-DICT), il est de la responsabilité de la commune de géoréférencer les réseaux dits « sensibles » qui lui appartiennent (réseaux en régie).
Aujourd'hui, ma commune a la compétence eau potable et assainissement, mais j'ai délégué l'éclairage public à Territoire d'énergie Mayenne, que dois-je géoréférencer ?
Vous êtes en charge du géoréférencement des réseaux d'eau potable et assainissement collectif. Quant à vos réseaux d'éclairage public, lorsque que le transfert DT-DICT a été réalisé, c'est Territoire d'énergie Mayenne qui se charge du géoréférencement .
Cependant, dans le cadre d'une mutualisation, Territoire d'énergie Mayenne est aujourd'hui en capacité de proposer, à tarifs dégressifs, le géoréférencement des réseaux d'adduction d'eau potable, des réseaux d'assainissement, etc.
Une fois, mes réseaux géoréférencés que dois-je faire ?
Pour l'éclairage public, les réseaux géoréférencés sont gérés sur un système d'information géographique (SIG) par le service cartographie de Territoire d'énergie Mayenne. De même, les données cartographiques sont envoyées sur la plateforme INERIS. Les DT-DICT seront répondues par Territoire d'énergie Mayenne.
Pour les autres réseaux que vous n'avez pas délégués, vous devez vous inscrire sur la plateforme Inéris et vous munir d'un SIG ou vous rapprocher de votre EPCI (ou d'un syndicat d'eau pour les réseaux AEP).
Qu'est-ce que la plateforme Inéris ?
Il s'agit d'un téléservice permettant d'identifier les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et auprès duquel vous devez déclarer vos travaux.
Quelles sont les échéances ?
Si vous êtes une commune urbaine, depuis le 1er janvier 2019, vous avez dû géoréférencer les réseaux sensibles qui vous appartiennent.
Si vous êtes une commune rurale, au 1er janvier 2026, vous devez avoir géoréférencé vos réseaux sensibles.
J'ai géoréférencé mes réseaux, mais quel est le fond de plan que je dois utiliser pour répondre aux DT-DICT ?
Aujourd'hui, plusieurs fonds de plan existent pour répondre aux DT-DICT :
- Le cadastre numérisé
- La photo aérienne
En complément des obligations règlementaires sur le géoréférencement des réseaux, la réforme anti-endommagement des réseaux impose également la mise en place d’un fond de plan précis et commun à l’ensemble des gestionnaires de réseaux en réponse aux DT/DICT.
Ce nouveau fond de plan mutualisé, appelé Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) sera obligatoire pour l’ensemble des gestionnaires de réseaux de l’ensemble du territoire en 2026. Le PCRS a vocation à devenir le nouveau référentiel à très grande échelle.
Qu'est-ce que Géomayenne.fr ?
Il s'agit d'une plateforme de diffusion et de partage de l'information géographique du département.
Les EPCI mayennaises, Territoire d'énergie Mayenne, le SDIS, la Préfecture, l'ADIL alimentent eux-mêmes cette plateforme.