Depuis 2013, le syndicat départemental propose à l’ensemble de ses adhérents (compétence maintenance), de géoréférencer leurs réseaux d’éclairage public, mais aussi de répondre aux déclarations de travaux DT, aux déclarations d’intention de commencement de travaux DICT et aux Avis de travaux urgents ATU.
Objectif : réduire les accidents et endommagements des réseaux enterrés grâce à un rééquilibrage des responsabilités entre le maître d’ouvrage, les exploitants et l’exécutant des travaux.
Territoire d’énergie Mayenne rappelle aux communes l’obligation de gérer les DT-DICT au 1er janvier 2026. Soit, les communes gèrent elles-mêmes cette compétence, soit elles transfèrent cette compétence au syndicat d’énergie mayennais.
Les communes décident de déléguer cette compétence au syndicat d’énergie mayennais :
Si le transfert de compétence n’a pas encore été fait, les communes doivent envoyer à Territoire d’énergie Mayenne leur demande de transfert de la compétence liée de géoréférencement des réseaux et des réponses aux DT-DICT, liée à la compétence éclairage public, via une délibération de la collectivité avant le 1er juin 2025.
Ainsi, sur délibération de la collectivité, Territoire d’énergie Mayenne instruit les démarches inhérentes à ces obligations, se charge de déclarer les ouvrages d’éclairage auprès du guichet unique et de répondre aux Déclarations de Travaux – DT et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux DICT ainsi qu’aux Avis Travaux Urgent – ATU.
A ce titre, tous les plans des ouvrages souterrains d’éclairage public seront géoréférencés, conformément à l’arrêté du 15 février 2012.
Territoire d’énergie Mayenne, ou son représentant, délivre les autorisations d’accès au réseau d’éclairage pour le géoréférencement de celui-ci.