Comment fonctionne l’achat groupé d’énergie ?
Depuis la fin des tarifs réglementés d’énergie qui les concernaient, les acheteurs publics tels que les communes et les collectivités ont l’obligation de procéder à une mise en concurrence des fournisseurs d’électricité. Le regroupement des achats leur offre une solution intéressante pour bénéficier de tarifs électriques avantageux et faire des économies, mais aussi pour simplifier les procédures administratives. Organisateur de groupement d’achat d’électricité en Mayenne, nous avons décidé de vous faire découvrir comment fonctionne l’achat groupé d’énergie.
Le contexte et le principe de l’achat groupé d’énergie
Depuis la fin des tarifs réglementés et l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, les communes, les groupements de commune, mais aussi divers établissements publics tels que les écoles, les hôpitaux et les maisons de retraite, doivent passer des appels d’offre pour leurs achats d’électricité. En effet, ils ont l’obligation de mettre plusieurs fournisseurs en concurrence pour choisir une offre de marché pour leurs besoins en électricité.
En se regroupant, ces acheteurs publics ont la possibilité de négocier de meilleurs tarifs électriques auprès des fournisseurs d’énergie. Ceux-ci sont en effet plus enclins à faire des offres intéressantes compte tenu du volume des besoins et de la fidélisation des clients qu’un marché de plusieurs années leur garantit. Sans la force d’un groupement, chaque acheteur individuel aurait bien du mal à intéresser ces compagnies au point d’obtenir des tarifs d’électricité intéressants.
Le regroupement d’achat, piloté par un organisateur, en l’occurrence Territoire d’énergie Mayenne, permet aussi aux acheteurs d’éviter les procédures d’appel d’offres, lourdes et complexes. C’est l’organisateur qui s’en charge. Bien sûr, il faut savoir que l’achat groupé d’énergie est parfaitement conforme au Code des marchés publics.
La mise en concurrence des fournisseurs par l’organisateur du groupement
L’organisateur de l’achat groupé d’énergie se charge de lancer l’appel d’offre pour la commande groupée d’électricité. L’avantage pour les adhérents au groupement est que l’organisateur dispose de toutes les compétences techniques et juridiques pour prendre en charge cette procédure complexe.
L’organisateur recense les besoins en fourniture d’électricité auprès de l’ensemble des adhérents. Il rédige le cahier des charges de la consultation publique pour l’achat groupé d’énergie, définit les différents lots et lance ensuite la procédure d’appel d’offre.
Une fois toutes les offres de fournisseurs d’électricité reçues, il les examine et attribue le marché dans le respect des règles de la commande publique. Dans le cadre d’un achat groupé d’énergie, ce sont souvent plusieurs fournisseurs qui sont retenus, en fonction des différents lots.
L’exécution de la commande groupée
Une fois le marché attribué, chaque adhérent au dispositif d’achat groupé d’énergie bénéficie de tarifs avantageux pour ses besoins en fourniture électrique. Il n’a pas besoin de gérer le changement de fournisseur, car c’est son nouveau fournisseur qui réalise toutes les démarches auprès du gestionnaire de réseau. Bien sûr, la continuité du service est assurée et il n’y a aucun risque de coupure momentanée de la fourniture d’électricité. L’adhérent au groupement a simplement l’obligation d’acheter son électricité auprès du fournisseur désigné au marché, et ce, pendant toute la durée du contrat.
Compte tenu de la volatilité des tarifs électriques, les collectivités ont donc tout intérêt à recourir à l’achat groupé d’énergie pour leurs besoins en électricité. En plus d’alléger leurs charges, cette solution leur évite la lourdeur des procédures d’appel d’offre pour la mise en concurrence des fournisseurs.